Le projet

Dans le canton de Vaud, la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS) effectue des contrôles du respect de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en utilisant l'instrument d'analyse standard de la Confédération Suisse (Logib).

Depuis son introduction, Logib a fait l’objet de plusieurs études scientifiques afin d’assurer qu’il soit adapté au mieux à la réalité du marché de travail. Ces discussions scientifiques se centrent autour de la préparation des données ainsi que sur des aspects statistiques associés aux analyses avec Logib.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Égalité entre Femmes et Hommes (BEFH) de l’Etat de Vaud a mandaté CORESO pour effectuer une réflexion conceptuelle et empirique sur des éléments statistiques concernés ainsi que d'évaluer la répartition des résultats selon les tests statistiques pertinents.

Notre contribution

Grâce à l'expérience de nombreuses années de notre équipe de recherche dans le domaine de l’égalité entre les sexes en Suisse, ainsi que sur le plan économétrique et d’analyse statistique, une étude empirique détaillée a pu être réalisée. L'étude explore comment la répartition des résultats varie en fonction des caractéristiques des entités employeuses et d’éléments statistiques du modèle. Pour atteindre la plus grande représentativité possible, CORESO a utilisé les données de plusieurs milliers d'entités employeuses présentes dans l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2018.

Le résultat

L'étude révèle les différentes répartitions des résultats en fonction des caractéristiques des entités employeuses et des paramètres du modèle Logib. D’une part, il montre que 19,1 % des entités ne respectent pas l’égalité salariale lorsque le seuil de tolérance de 5 % est appliqué, alors que cette proportion se monte à 50,2 % en l’absence de seuil de tolérance. D’autre part, il fait aussi le constat que les entités qui comptent une proportion plus élevée de femmes dans leurs effectifs et, en particulier, parmi leurs cadres respectent davantage l’égalité salariale. Cette analyse permettra aux pouvoirs publics de mieux comprendre les implications d'éventuels ajustements du modèle d’analyse et contribuera ainsi à une prise de décision basée sur une solide évidence empirique. La réflexion conceptuelle fournie dans cette recherche servira également d’élément de discussion entre les expert-e-s qui effectuent des contrôles d'égalité salariale, contribuant ainsi à une amélioration continue.

Lien pour accéder à l'étude : Réflexion empirique sur le seuil de tolérance utilisé lors des contrôles de l'égalité salariale

Autres liens de référence

Etat de Vaud, communiqué de presse du 14 juin 2022 : Le Conseil d’Etat réaffirme sa détermination contre les inégalités entre femmes et hommes

Etat de Vaud, Commission de contrôle des marchés publics et des subventions – CoMPS : Lignes directrices pour le contrôle du respect de l'égalité salariale